CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES

1/ Informations légales:

SOPHRO EXPRESS est une SAS au capital de 1.500€, dont siège social est situé au 28 rue La Boetie 75008 Paris.
​ N° SIREN ou SIRET :  82517734800018
Code NAF ou APE : 9604Z
Pour contacter son service Relations Clients :
Tel : 06 34 55 67 87
E-mail : contact@medicalsophroexpress.com

 

2/ Définitions des termes suivants:

Le site : le site internet WWW.SOPHROEXPRESS.COM
L’entreprise :  SOPHRO EXPRESS

 

3/Applicabilité des conditions générales et particulières :

Toute personne accédant aux services proposés par le présent site internet s’engage à respecter, sans réserve, les présentes conditions générales et particulières.
Il est informé que l’entreprise est libre de modifier, à tous moments, les présentes générales et particulières, au regard notamment des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.
Ils sont donc informés et acceptent que la version qui prévaut et qui lui sera applicable sans restriction est la version actualisée, qui sera accessible en ligne et de manière permanente sur le site à l’adresse : WWW.SOPHROEXPRESS.com rubrique conditions générales et particulières.
Par conséquent il est conseillé de vérifier systématiquement lesdites conditions générales et particulières lors de chaque connexion.

 

4/ Objet du site :

Le site proposé par l’entreprise est à la fois un outil d’information dans le domaine de la sophrologie et un outil de gestion de ses clients.
Le site offre les différents services suivants:

  • les clients auront accès à tout ou partie des rubriques du site à savoir l’audiothèque et l’espace clients « mon compte » au moyen d’un code confidentiel et personnel. La rubrique « espace client» leur permettra de créer une base de données personnelles servant d’outil de gestion à l’entreprise, et de vérifier ses coordonnées et les modifier en ligne, de contrôler la durée de son abonnement.
  • Les salariés auront accès à la rubrique audiothèque leur permettant d’écouter des bandes audio de leur choix sur le thème de la sophrologie. Les salariés accèderont à ce service au moyen du code confidentiel qui leur aura été transmis par leur employeur.

 

8/ Titularité des droits de propriété intellectuelle :

Au titre du code de la Propriété Intellectuelle, l’entreprise est propriétaire de tous les éléments figurant sur son site internet (notamment bandes audio, bases de données, logiciels, textes, graphisme, logos et illustrations, marques, noms de domaines etc…).Aucune reproduction et/ou imitation et/ou représentation et/ou rediffusion de ces éléments sous quelque forme que ce soit n’est autorisée sans l’accord préalable et exprès de l’entreprise, sous peine de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales des contrevenants. De même les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données et ne pourront à ce titre être extraites et/ou utilisées.

 

9/ Disponibilité et sécurité du site :

a- Interruption de service: L’entreprise s’efforcera de rendre les services offerts par son site accessibles en permanence. Toutefois, l’entreprise ne pourra en aucun être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un service du site, quelque soit la cause, la durée, ou la fréquence de cette interruption
b- Sécurité des documents téléchargés: L’entreprise met tout en œuvre pour sécuriser les documents téléchargés sur son site. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive de ces documents. Le client est donc tenu de conserver une copie de tous les documents téléchargés sur le site.
c- Le client est responsable de la confidentialité de son code et de sa divulgation ou de son détournement par des tiers. d- L’entreprise met en œuvre des mesures de protection de ses serveurs conformes à l’évolution informatique et technique, notamment de défense contre les virus ou les logiciels malveillants.
Cependant le client est invité à doter son ordinateur de systèmes d’antivirus à jour, et l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’infection de l’ordinateur de l’adhérent par un virus ou tout logiciel malveillant ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

 

10/ Durée de conservation des données :

L’entreprise conservera les données personnelles du client durant deux années après la résiliation de l’adhésion souscrite. Passé ce délai, l’entreprise pourra supprimer la base de données du client. Un courrier électronique d’avertissement sera au préalable adressé au client un mois avant la suppression envisagée.

 

11/ Droit applicable :

Le présent site est soumis aux dispositions du droit français. En cas de litige le tribunal compétent est celui du siège social de l’entreprise.